Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026.

Novelio Devis manipule deux choses sensibles : les informations de votre entreprise, et celles de vos clients. Cette page dit exactement ce qui est collecté, pourquoi, où c'est stocké, combien de temps, et ce que vous pouvez exiger.

Qui est responsable de quoi

La distinction compte, parce qu'elle détermine vers qui un de vos clients doit se tourner.

Pour les données de votre compte — votre nom, votre e-mail, les informations de votre entreprise — l'éditeur de Novelio Devis est responsable de traitement au sens de l'article 4 du RGPD.
Pour les données de vos clients — leurs coordonnées, les devis et factures que vous leur adressez — c'est vous qui êtes responsable de traitement. Novelio Devis n'agit que comme sous-traitant, sur vos instructions, au sens de l'article 28. Concrètement : nous n'utilisons jamais vos fichiers clients pour notre propre compte, et une demande émanant de l'un de vos clients vous est transmise plutôt que traitée directement.

Données traitées et fondement juridique

Compte et entreprise — nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, dénomination, forme juridique, SIRET, adresse, numéro de TVA, IBAN, logo. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
Vos clients — nom, entreprise, e-mail, téléphone, adresse, identifiants professionnels, notes internes. Base légale : exécution du contrat, sous votre responsabilité.
Documents — devis, factures, lignes de prestation, montants, mentions légales figées à l'émission. Base légale : exécution du contrat, puis obligation légale de conservation.
Suivi de consultation — date et heure d'ouverture d'un devis, nombre de consultations. Base légale : intérêt légitime à fournir le suivi que vous attendez du service.
Preuve d'acceptation — nom saisi, signature manuscrite éventuelle, date, heure et adresse IP au moment de l'acceptation ou du refus d'un devis. Base légale : intérêt légitime à constituer une preuve opposable de l'engagement.
Journal technique — e-mails envoyés, erreurs rencontrées. Base légale : intérêt légitime au bon fonctionnement et à la sécurité du service.

Nous ne vendons aucune donnée, ne faisons pas de publicité ciblée et ne procédons à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques.

Qui d'autre y a accès

Uniquement les prestataires techniques indispensables au fonctionnement, liés par contrat et sans droit d'usage propre :

Supabase — base de données, authentification et stockage des fichiers. Données hébergées dans l'Union européenne (Irlande).
OVH SAS — hébergement de l'application.
Resend — acheminement des e-mails que vous envoyez à vos clients. Prestataire établi aux États-Unis : le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Seuls transitent le destinataire, l'objet et le contenu du message.
Stripe — traitement des paiements, lorsque cette fonction est activée. Aucune coordonnée bancaire de carte ne transite par nos serveurs ni n'y est stockée.

Combien de temps

Compte actif : vos données sont conservées tant que vous utilisez le service.
Après suppression du compte : effacement sous 30 jours, sauvegardes comprises.
Factures émises : conservées dix ans, comme l'impose l'article L123-22 du Code de commerce. Cette obligation prime sur une demande d'effacement, ce qui est prévu par l'article 17.3.b du RGPD.
Journaux techniques : douze mois.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit (TLS). Le cloisonnement entre comptes est appliqué au niveau de la base de données elle-même, et non seulement dans l'application : chaque ligne porte son propriétaire, et une requête ne peut structurellement pas atteindre les données d'un autre compte. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreintes, jamais en clair.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Portabilité : l'export CSV de vos devis, factures et clients est disponible directement dans Paramètres → Données.
Effacement : écrivez-nous depuis l'adresse associée à votre compte. La suppression est traitée manuellement, précisément pour éviter qu'un clic malheureux efface des années de documents.
Toute autre demande : écrivez à noveliodevis@gmail.com depuis l'adresse associée à votre compte. Réponse dans le délai d'un mois prévu par l'article 12.3 du RGPD.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Cookies

Novelio Devis n'utilise que des cookies strictement nécessaires : ceux qui maintiennent votre session ouverte. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune mesure d'audience. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est imposée — l'article 82 de la loi Informatique et Libertés en dispense les cookies indispensables au service.

Le pixel de suivi des devis

Un e-mail de devis contient une image d'un pixel qui nous signale son ouverture, et la page publique du devis enregistre chaque consultation. C'est ce qui vous permet de savoir si votre client a vu votre proposition. Aucun profil publicitaire n'en est tiré, et l'information reste visible de vous seul.

Liens

Voir également les mentions légales, les conditions d'utilisation et la page Nous contacter.